CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

APERÇU

Le présent site Web est exploité par Bijouterie ORLY (« ORLY », « nous », « notre » ou « nos »).

Bijouterie ORLY fournit ce site Web ainsi que les renseignements, produits, outils et services qui y sont offerts (collectivement, le « Service »), sous réserve des présentes Conditions d'utilisation et de vente (« Conditions »), de notre Politique de confidentialité, de notre Politique de retour et d'échange, de notre Politique d'expédition et des autres politiques affichées sur le Site.

En accédant au Site, en l'utilisant ou en effectuant un achat auprès de nous, vous acceptez les présentes Conditions dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter ou exclure les droits ou recours auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer, notamment ceux prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique utilisée pour offrir nos produits.

SECTION 1 — UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous pouvez utiliser notre Site et nos Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Il est interdit d'utiliser abusivement le Site, de tenter de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement, d'introduire du code malveillant, d'accéder sans autorisation à des renseignements, de fournir des renseignements frauduleux ou d'utiliser autrement le Site en violation des lois applicables.

Nous pouvons restreindre l'accès au Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger Bijouterie ORLY, nos clients, nos systèmes ou des tiers.

SECTION 2 — PRODUITS ET RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des descriptions, photographies, caractéristiques et autres renseignements relatifs aux produits affichés sur notre Site.

Les couleurs, dimensions et apparences peuvent varier légèrement en raison de la photographie, de l'éclairage, des écrans, des tolérances de fabrication et des caractéristiques individuelles des bijoux, pierres précieuses et autres produits.

Les descriptions et caractéristiques des produits peuvent être mises à jour périodiquement.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits applicables lorsqu'une marchandise n'est pas conforme à sa description ou aux garanties prévues par la loi.

SECTION 3 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes sont assujetties à la disponibilité des produits.

Des écarts d'inventaire peuvent occasionnellement survenir, notamment lorsqu'un article est vendu dans l'une de nos boutiques avant la mise à jour de l'inventaire en ligne, lorsqu'un renseignement d'inventaire est incorrect, lorsqu'un fournisseur ne peut exécuter une commande, lorsqu'un produit est discontinué ou lorsqu'un article devient autrement indisponible.

Certains produits affichés sur notre Site peuvent également être disponibles sur commande spéciale ou auprès d'un fournisseur plutôt que dans l'inventaire immédiat de Bijouterie ORLY.

Si Bijouterie ORLY est dans l'impossibilité d'exécuter une commande, nous communiquerons avec le client dès que raisonnablement possible.

Nous pouvons, selon la situation, proposer un produit de remplacement ou un nouveau délai d'exécution au client.

Si la marchandise ne peut être fournie et qu'aucune autre solution n'est acceptée, la commande concernée sera annulée et les sommes payées pour la marchandise indisponible seront remboursées conformément à la loi applicable.

SECTION 4 — PRIX ET PAIEMENT

Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre Site canadien sont en dollars canadiens.

Les taxes applicables et les frais d'expédition sont calculés ou indiqués, selon le cas, lors du paiement.

Les clients internationaux peuvent également être responsables de droits de douane, taxes d'importation, frais de courtage ou autres frais imposés par les gouvernements, autorités douanières ou transporteurs.

Nous pouvons modifier les prix applicables aux achats futurs sans préavis.

Des erreurs relatives aux prix ou aux renseignements sur les produits peuvent occasionnellement survenir. Toute obligation découlant d'une telle erreur sera déterminée conformément à la loi applicable.

SECTION 5 — RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT ET LA COMMANDE

Vous acceptez de fournir des renseignements actuels, complets et exacts lorsque vous passez une commande, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos renseignements de paiement.

Vous êtes responsable de vérifier ces renseignements avant de soumettre votre commande.

Vous acceptez de collaborer raisonnablement si Bijouterie ORLY communique avec vous afin d'obtenir des renseignements nécessaires au traitement ou à la vérification de votre commande.

La communication de renseignements faux, trompeurs, non autorisés ou frauduleux peut entraîner le refus, le retard ou l'examen d'une transaction, conformément à la loi applicable.

SECTION 6 — AUTORISATION DU PAIEMENT, PRÉVENTION DE LA FRAUDE ET VÉRIFICATION

Les commandes en ligne peuvent être assujetties à une autorisation de paiement, à un contrôle antifraude et à des vérifications de sécurité.

Bijouterie ORLY peut utiliser des processeurs de paiement, des fournisseurs de services de prévention de la fraude et d'autres services de sécurité afin d'évaluer les transactions.

Pour certaines commandes, Bijouterie ORLY peut communiquer avec l'acheteur et demander une vérification supplémentaire raisonnable avant l'expédition. Cette vérification peut notamment porter sur les renseignements de la commande, l'adresse de facturation ou de livraison, l'identité de l'acheteur ou l'autorisation du paiement.

Bijouterie ORLY peut retarder l'exécution d'une commande pendant qu'une vérification raisonnable est effectuée.

Le défaut ou le refus de fournir les renseignements raisonnablement demandés peut empêcher l'exécution sécuritaire de la transaction, sous réserve de la loi applicable.

L'approbation d'une transaction par un processeur de paiement, une institution financière ou un fournisseur de prévention de la fraude n'empêche pas Bijouterie ORLY d'examiner des préoccupations légitimes en matière de sécurité.

SECTION 7 — TRANSACTIONS FRAUDULEUSES OU NON AUTORISÉES

Il est interdit de passer sciemment une commande en utilisant des renseignements de paiement que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, de fournir une fausse identité ou de faux renseignements de livraison, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'utiliser le Service afin de commettre ou faciliter une fraude.

Toute activité soupçonnée d'être frauduleuse ou illégale peut faire l'objet d'une enquête.

Lorsque la loi le permet, les renseignements pertinents peuvent être conservés et communiqués aux processeurs de paiement, réseaux de cartes, institutions financières, fournisseurs de services antifraude, transporteurs, assureurs, conseillers professionnels, organismes d'application de la loi ou autres autorités compétentes.

SECTION 8 — PRÉPARATION DES COMMANDES ET CONSERVATION DES PREUVES

À des fins de sécurité, de contrôle de la qualité, de gestion de l'inventaire, de prévention de la fraude et de résolution des différends, Bijouterie ORLY peut conserver des dossiers relatifs à la préparation et à l'exécution des commandes.

Ces dossiers peuvent notamment comprendre :

• le modèle et le numéro SKU du produit;
• les numéros de série des montres ou autres produits;
• les numéros de certificats de diamants ou de pierres précieuses;
• des photographies de la marchandise;
• les renseignements d'emballage;
• le poids du colis;
• les étiquettes d'expédition et renseignements de suivi;
• les confirmations d'acceptation et de livraison du transporteur;
• les signatures ou confirmations de livraison lorsqu'elles sont disponibles;
• les communications relatives à la transaction;
• les enregistrements de vidéosurveillance ou autres preuves de préparation et d'emballage lorsqu'ils sont disponibles.

Ces renseignements peuvent être conservés et utilisés conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

SECTION 9 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées conformément à notre Politique d'expédition.

Le client est responsable de fournir des renseignements de livraison complets et exacts.

Certains envois peuvent nécessiter une signature ou une autre forme de confirmation de livraison.

Les renseignements de suivi, scans du transporteur, signatures et autres preuves de livraison peuvent être utilisés pour établir le cheminement ou la livraison d'un colis.

Les réclamations concernant un colis perdu, volé, endommagé, altéré ou prétendument incomplet peuvent nécessiter une enquête de Bijouterie ORLY, du transporteur, de l'assureur, du processeur de paiement ou d'un autre fournisseur concerné.

Le client accepte de collaborer raisonnablement à ces enquêtes.

SECTION 10 — COLIS PERDUS, ENDOMMAGÉS, ALTÉRÉS OU INCOMPLETS

Si une commande arrive endommagée, semble avoir été ouverte ou altérée, contient un article manquant ou si le client estime que son contenu ne correspond pas à la commande, il doit communiquer avec Bijouterie ORLY dès que raisonnablement possible après avoir constaté le problème.

Le client doit conserver la boîte d'expédition, les matériaux d'emballage, l'étiquette d'expédition, la marchandise et tout le contenu du colis jusqu'à la fin de l'enquête.

Bijouterie ORLY peut demander des photographies, des renseignements concernant l'emballage, des déclarations ou tout autre document raisonnablement nécessaire à l'enquête.

Lorsque nécessaire, nous pouvons examiner le poids du colis, les numéros de série, les dossiers d'emballage, le suivi, les renseignements du transporteur, les photographies, les enregistrements de vidéosurveillance et toute autre preuve disponible relative à l'exécution de la commande.

SECTION 11 — CONTESTATIONS DE PAIEMENT ET RÉTROFACTURATIONS

Si vous croyez qu'une transaction n'a pas été autorisée ou qu'un problème est survenu avec votre commande, nous vous encourageons à communiquer rapidement avec Bijouterie ORLY afin que nous puissions examiner la situation et tenter de la résoudre.

Aucune disposition des présentes Conditions n'empêche un client d'exercer légalement son droit de contester une transaction ou de demander une rétrofacturation.

Le fait de fournir sciemment des renseignements faux ou trompeurs concernant l'autorisation, la réception, la livraison, l'état, le contenu ou tout autre aspect important d'une transaction peut constituer une fraude ou un autre acte illégal.

Lorsqu'une contestation de paiement ou une rétrofacturation est reçue, Bijouterie ORLY peut fournir les preuves pertinentes au processeur de paiement, au réseau de cartes, à l'institution financière ou à toute autre partie chargée d'examiner la contestation.

Ces preuves peuvent notamment comprendre les renseignements de la commande, les communications, les résultats des contrôles antifraude, les dossiers de vérification, les renseignements de transaction, les renseignements d'expédition, le suivi, les signatures, les numéros de série, les photographies, le poids du colis, les dossiers d'emballage et les enregistrements de vidéosurveillance lorsqu'ils sont disponibles et que leur utilisation est permise par la loi.

SECTION 12 — RETOURS, ÉCHANGES ET VENTES FINALES

Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour et d'échange.

Certains articles peuvent être considérés comme vente finale, notamment les articles en solde ou en liquidation, les commandes spéciales, les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés, les articles gravés, modifiés ou spécialement mis à grandeur et les articles expressément identifiés comme « Vente finale ».

Les restrictions relatives aux ventes finales ne limitent pas les droits ou recours auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.

SECTION 13 — COMMANDES SPÉCIALES, PERSONNALISATION, GRAVURE ET MISE À GRANDEUR

Les articles commandés spécialement, fabriqués sur mesure, personnalisés, gravés, modifiés ou spécialement mis à grandeur peuvent être produits ou modifiés expressément pour le client.

Une fois l'approvisionnement, la production ou la modification commencée, ces articles peuvent ne plus être admissibles à une annulation volontaire, un retour ou un échange conformément à notre Politique de retour et d'échange et sous réserve des lois applicables.

Le client est responsable de confirmer les renseignements de personnalisation, les instructions de gravure, la grandeur et les autres caractéristiques avant d'approuver le travail.

SECTION 14 — GARANTIES

Certains produits peuvent être accompagnés d'une garantie du fabricant. Les montres vendues par Bijouterie ORLY peuvent notamment être couvertes par la garantie du fabricant applicable conformément aux conditions de celui-ci.

Les produits achetés auprès de Bijouterie ORLY peuvent également bénéficier des garanties prévues par les lois applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ou des politiques de Bijouterie ORLY ne vise à exclure ou restreindre une garantie légale ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.

SECTION 15 — COMMANDES INTERNATIONALES, DROITS ET DOUANES

Les envois internationaux peuvent être assujettis à des droits de douane, taxes d'importation, frais de courtage et autres frais imposés par le pays de destination, les autorités douanières ou le transporteur.

Sauf indication expresse contraire au moment du paiement, ces frais ne sont pas inclus dans le prix d'achat ou les frais d'expédition payés à Bijouterie ORLY et sont à la charge du client.

Le traitement douanier peut retarder la livraison et demeure hors du contrôle direct de Bijouterie ORLY.

Le refus ou le défaut d'accepter un colis en raison de droits de douane, taxes ou frais d'importation ne crée pas automatiquement un droit au remboursement.

Lorsque la loi le permet, les frais raisonnables découlant d'un colis refusé ou non réclamé peuvent être déduits de toute somme autrement due au client.

SECTION 16 — SERVICES DE TIERS

Notre Site peut utiliser des services de tiers, notamment pour le traitement des paiements, le financement, l'expédition, l'analyse, la publicité et la prévention de la fraude.

Ces services peuvent être assujettis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Dans la mesure permise par la loi, Bijouterie ORLY n'est pas responsable des actes ou omissions indépendants de tiers qui échappent à son contrôle raisonnable.

SECTION 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, la marque ORLY, les textes originaux, graphiques, photographies, éléments de conception et autres contenus originaux du Site appartiennent à Bijouterie ORLY ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation, sauf dans la mesure permise par la loi.

Les marques de commerce, noms de marques et images de produits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 18 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le Site ou le Service afin de commettre une fraude ou toute autre activité illégale, de fournir des renseignements matériellement faux ou trompeurs, d'usurper l'identité d'une autre personne, de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site, d'introduire des logiciels malveillants, de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou renseignements, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui ou de contrevenir autrement aux lois applicables.

Bijouterie ORLY peut prendre des mesures raisonnables afin de protéger son Site, ses clients, ses employés et son entreprise contre de telles activités.

SECTION 19 — CONFIDENTIALITÉ

La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

Veuillez consulter cette politique pour obtenir davantage de renseignements sur nos pratiques et sur vos droits.

SECTION 20 — DISPONIBILITÉ DU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Site et fournir des renseignements exacts, mais nous ne pouvons garantir que le Site fonctionnera toujours sans interruption ou sans erreur technique.

Dans toute la mesure permise par la loi, Bijouterie ORLY ne peut être tenue responsable des pertes résultant uniquement d'événements indépendants de sa volonté raisonnable.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité, une garantie, un recours ou un droit du consommateur lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

SECTION 21 — INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser Bijouterie ORLY pour les pertes, responsabilités ou dépenses raisonnables résultant directement de votre utilisation illégale du Site, d'une conduite frauduleuse, d'une atteinte aux droits d'un tiers ou d'une violation importante des présentes Conditions.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque la responsabilité découle des propres actes ou omissions de Bijouterie ORLY ou lorsque cette indemnisation est interdite par la loi.

SECTION 22 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront applicables lorsqu'elles peuvent légalement l'être.

SECTION 23 — ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Bijouterie ORLY n'applique pas une disposition des présentes Conditions à une occasion donnée ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni au droit de l'appliquer ultérieurement.

SECTION 24 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans limiter les protections obligatoires accordées aux consommateurs ni leurs droits en matière de compétence territoriale.

SECTION 25 — MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement afin de tenir compte de changements apportés à nos pratiques commerciales, à notre Site, à nos services ou aux exigences légales.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec la date de sa dernière mise à jour.

Les modifications s'appliqueront prospectivement dans la mesure exigée par la loi et ne supprimeront pas rétroactivement les droits découlant de transactions déjà conclues.

SECTION 26 — NOUS JOINDRE

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Bijouterie ORLY
Courriel : info@orlyjewellers.com
Site Web : orlyjewellers.com

1 Place Ville Marie, Boutique 11110
Montréal (Québec) H3B 3Y1
Canada